Commune de Balagny-sur-Thérain
  • home
  • DEFAUT
    Actualités
  • VIE SOCIALE
    Scolarité Séniors Jeunesse Numéros utiles Emploi Petites annonces Petite enfance
  • VOTRE MAIRIE
    Le Conseil Municipal Vos élus Contacts et horaires
  • BALAGNY SUR THERAIN
    Présentation Transport (trains et bus scolaires) Circuits pédestres Nouveaux habitants Communauté de communes de la Thelloise Plan du village Nos écoles Notre cimetière La banque postale Nos commerçants, entrepreneurs et artisans Service technique Arrêtés Nos structures sportives Service urbanisme Thérain
  • PERISCOLAIRE CANTINE
    Activités Réservation sur MYPERISCHOOL Restauration Heures d'ouverture
  • CULTURE LOISIRS
    Bibliothèque/Médiathèque Vie associative
  • PATRIMOINE TRADITION
    La Rosière Les Vierges Les Templiers Les anciennes rues Plaque commémorative Les moulins La renaissance L'église André Masson Les usines
  • DEMOCRATIE EN LIGNE
    PV et Délibérations Bulletin Magnéto Guide des démarches
  • language

Guide des démarches

Accueil / DEMOCRATIE EN LIGNE / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts et horaires

Mairie de Balagny sur Thérain

1 Ter place Gabriel Péri

60250 Balagny-sur-Thérain - FRANCE

+33 3 44 26 48 43

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : contact@balagnysurtherain.fr 
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Le Maire de Balagny sur Thérain sis Place Gabriel Péri a désigné l'ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de Délégué à la Protection des Données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×